Le conseil d'administration de La Poste de Côte d'Ivoire refuse d'appliquer la décision de la Chambre judiciaire de la Cour suprême qui réinstalle M. Zéhi Sébastien dans son fauteuil de directeur général de La Poste de Côte d'Ivoire, en évoquant l'article 1142 du code civil qui prévoit que «toute obligation de faire ou de ne pas faire se résoud en dommage et intérêt, en cas d'inexécution de la part du débiteur». La Poste de Côte d'Ivoire demande donc à M. Zéhi de se pourvoir devant les juridictions pour réclamer des dommages et intérêts. Selon plusieurs juristes approché, il n'est pas possible d'évoquer cette disposition dans le cas d'espèce. «La Poste de Côte d'Ivoire n'est pas une marchandise», affirme un de nos interlocuteurs. A en croire les hommes de droit en fonction en ce moment dans l'administration et qui ont requis l'anonymat et interrogés au téléphone, cette disposition s'applique dans le cadre d'un contrat entre deux parties. Si l'une des parties refuse d'exécuter sa part alors que l'autre l'a honoré, dans ce cas, la loi lui fait obligation de payer des dommages et intérêts à l'autre partie. L'autre hypothèse selon les juristes, et c'est la plus plausible, c'est que le conseil d'administration se considère comme l'employeur de M. Zéhi Sébastien. A ce titre, elle ne se sent pas obligée de réintégrer M. Zéhi mais est prête à lui payer des dommages et intérêts. Là encore, nos interlocuteurs estiment qu'étant donné que M. Zéhi a été nommé par décret signé du président de la République, seul celui-ci peut l'enlever en nommant par décret une autre personne. Les dispositions du code civil et du code de procédure civil ne peuvent s'appliquer dans le cas d'espèce. Me Takoré s'est donc fourvoyé.
Coulibaly Zié Oumar