Le colonel-major Gnamien Konan, directeur général des douanes ivoiriennes, a expliqué ce jeudi aux opérateurs économiques, les nouvelles procédures de dédouanement pouvant leur garantir l'obtention du bon à enlever de leurs marchandises en 24 heures. Ces nouvelles mesures privilégient l'accomplissement de façon anticipée des formalités douanières avant l'arrivée des marchandises, notamment lors de la commande et après embarquement . A l'étape de la commande, l'importateur ou son transitaire fait une déclaration anticipée d'importation (DAI). Laquelle est validée par la banque où la transaction est domiciliée.
Dès l'embarquement l'importateur produit à l'Office ivoirien des chargeurs, en format papier ou électronique, un ensemble de documents afférents à la marchandise qui va permettre au Bureau de gestion et d'analyse de risque de délivrer l'attestation de vérification et de valeur dans un délai de 72 heures. La délivrance de cette attestation, notamment les polémiques sur les valeurs, a souvent été à l'origine de retard dans la procédure de dédouanement. Le dossier suit son cours habituel de sorte qu'à l'arrivée de la marchandise, il ne reste plus qu'à faire le contrôle physique pour que l'importateur puisse disposer de ses marchandises. Ce qui peut se faire en 24 heures, selon le colonel-major. Ces nouvelles mesures ont été proposées en réponse aux plaintes de certains opérateurs économiques dont les marchandises peuvent passer parfois jusqu'à trois mois dans les entrepôts du port, avant d'être enlevées. C'est donc un système qui offre aux opérateurs économiques un gain de temps et d'argent, puisque le temps passé dans les entrepôts au port induit des frais supplémentaires. Les nouvelles procédures sont applicables depuis le 1er juin, selon la circulaire 1352 du directeur des Douanes ivoiriennes. Fortement représentés, les opérateurs économiques se sont dit satisfaits après avoir reçu des réponses aux inquiétudes qu'ils ont soulevées. 52 millions de F de marchandises frauduleuses saisies. Deux mille cinq cent cartons de marchandises diverses dont des allumettes, des piles et des spirales vertes pour lutter contre les moustiques destinés à l'exportation, ont été saisis dans un entrepôt alors que les fraudeurs s'apprêtaient à les écouler sur le marché ivoirien.
Cette saisie est d'autant plus importante qu'il s'agit de marchandises bénéficiant d'un régime de faveur ; c'est-à-dire d'un régime de transit impliquant une exonération de droits et taxes à l'intérieur du territoire douanier ivoirien, que les fraudeurs s'apprêtaient à écouler ici, a expliqué le Directeur des Enquêtes douanières, colonel Toro Ipeaud. Les premiers résultats de l'enquête diligentée par ses services établissent que les fraudeurs sont de nationalité indienne et que la Guinée Conakry devrait être le pays destinataire. La valeur de ces marchandises sur le marché intérieur est de 52 millions de francs CFA. L'amende légale est évaluée à un peu plus de 210 millions de francs CFA.
Ces chiffres ne concernent qu'une partie des marchandises prises. L'autre partie qui se trouve encore dans les magasins d'un transitaire attend d'être transportée dans les locaux du Groupement d'intervention et du renseignement des enquêtes douanières (GIR) pour être évaluée, a précisé le directeur des Enquêtes douanières. Plus de 2 milliards de francs CFA de marchandises de contrebande, transportées dans 7 camions remorques, avaient été saisies en début de ce mois de juin dans la région de Kotobi (vers Daoukro), par les hommes du colonel Toro Ipaud.
David Ya