Les responsables des procédures judiciaires concernant l`application de l`ordonnance d`amnistie liée à la guerre et celles portant sur les déchets toxiques ont fait le point, hier, avec le Chef de l`Etat. Reçus en audience au Palais présidentiel à 16 h, le procureur général près la Cour d`Appel de Daloa, M Ouattara Gbéri-Bé, le procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance d`Abidjan Plateau, M. Tchimou Raymond Féhou, et le commissaire du gouvernement, le lieutenant-colonel Ange Kessi Kouamé, disent avoir été instruits des recommandations du Président Laurent Gbagbo sur les deux sujets.
A leur sortie d`audience, le commissaire du gouvernement a déclaré ce qui suit à la presse : Nous avons rencontré le Président de la République pour lui rendre compte de l`exécution de l`ordonnance portant amnistie. Cette ordonnance avait à sa disposition un certain nombre d`éléments qui prévoyaient la libération de prisonniers ainsi que la reconstitution des carrières. Nous avons pris acte des instructions du Président de la République et nous allons agir dans le sens de ces instructions.?
Le chef du Parquet militaire précise de ce fait que les procédures qui entrent dans le cadre de l`application de cette ordonnance sont toutes cassées quand celles qui sont jugées sont classées. Celles en cours devant les juges d`instruction font l`objet de non-lieu et celles qui n`ont pas encore fait l`objet de poursuites sont classées sans suite. Il fait savoir, par ailleurs, que conformément aux recommandations du Président Gbagbo, la liste des bénéficiaires de l`amnistie va être établie. Quant au procureur Raymond Tchimou, en charge du dossier des déchets toxiques, il a fait savoir à la presse qu`il a donné l`assurance au Président de la République, qui voulait en savoir davantage sur l`avancement de la procédure pénale, que le doyen des juges d`instruction a achevé son enquête et que ce dernier transmettra le dossier d`ici au vendredi prochain. Je prendrai alors les réquisitions définitives en vue de permettre au juge en question de prendre une ordonnance de transmission de dossiers au procureur général dans le but de saisir la chambre d`accusation. Nous pensons que dans le mois de juin, ce dossier sera programmé par la chambre d`accusation.? Le procureur Tchimou indique qu`au terme de l`instruction du dossier, les personnes accusées et contre qui des charges suffisantes seront retenues, comparaîtront devant la Cour d`assises pour répondre de leurs actes. Car le protocole d`accord signé ne concerne que l`aspect civil. Le parquet étant saisi de l`aspect pénal qui n`entre pas en ligne de compte dans la transaction intervenue.
Landry Kohon