La semaine dernière une rumeur portant sur de vrais-faux certificats d'inscriptions d'hypothèque établis par le Conservateur Foncier du District de Bamako, Madani Sissoko, portant sur les droits réels sur les fonds bâtis appartenant à la SICG au profit de la BHM circulait dans les couloirs du ministère des Domaines. Le montant total de ces 2 inscriptions d'hypothèque est de 7,5 milliards.
De quoi s'agit-il ?
En juin 2004, la notaire, Me Madina D. Coulibaly, a été chargée d'inscrire des hypothèques sur lesdits droits réels sur les fonds bâtis appartenant à la SICG sur le TF 22 227 au profit de la BHM. La notaire, on ne sait pas quel tour de magie, a plutôt fait établir deux (2) certificats d'inscriptions d'hypothèque sur le TF 22 227 du District de Bamako par le Conservateur Foncier et non sur les droits réels sur les fonds bâtis appartenant à la SICG. Elle a fait croire que les inscriptions étaient faites sur les droits réels de la SICG, ce qui n'est pas le cas jusqu'à ce jour. Cela a été confirmé par le nouveau conservateur foncier du District de Bamako suite à une réquisition de la SICG en date du 16 avril 2007. (Voir document).
Pour l'actuel conservateur, les droits réels ne pouvaient faire l'objet d'inscription hypothèque dès lors que leur immatriculation n'a pas encore été effective. La SICG découvrait ainsi qu'elle a été foulée par la Notaire et la BHM et elle s'interroge sur les raisons de cette dissimulation. Effectivement les droits réels n'ont jamais été crées, ni inscrits et ni immatriculés à ce jour par la Notaire. De quelles inscriptions d'hypothèque s'est alors prévalue la BHM pour pratiquer des saisies abusives sur les droits réels sur les fonds bâtis appartenant à la SICG ? De même, pourquoi la notaire a-t-elle exigé de la SICG 50 692 330 Frs pour en définitive ne pas procéder aux inscriptions initialement prévues ? A la lecture de ces certificats établis au profit de la BHM et suite à la réponse du Conservateur Foncier en date du 16 avril 2007, on comprend qu'il s'agit en réalité d'une inscription fictive portant sur le TF 22 227 et d'une illusion d'inscription sur des supposés droits réels de la SICG. Plus parlant encore, dans ces mêmes certificats, le Conservateur foncier a mentionné : "aucune poursuite juridique ne peut s'effectuer pour quelque cause que ce soit contre le titre foncier 22227 appartenant à l'Etat de la part de la BHM" ; objet desdites inscriptions (voir fac-similé des 2 certificats).
En inscrivant cette mention, le conservateur n'a-t-il pas volontairement voulu se mettre à l'abri et du coup invalidé lesdits certificats d'inscriptions d'hypothèque, du fait que le TF 22 227 est la propriété du District de Bamako et que celui-ci n'est pas partie prenante à l'acte ? Comment pouvait-on faire dès lors faire une inscription à l'insu du District de Bamako sur son titre ?
Cela est gravissime. Quels intérêts avaient-ils la BHM et la Notaire qui ne pouvaient ignorer les mentions du conservateur pour penser en tirer un avantage juridique définitivement sans penser que la supercherie serait découverte ? Pour les experts que nous avons consultés, il n'y a jamais eu d'inscription, ni sur le TF 22 117, ni sur des supposés droits réels sur les fonds bâtis, sinon sur de virtuels droits. On ne peut même pas faire usage de ces actes sans tomber sous le coup de la loi. Ces certificats n'auraient-ils pas été suscités par la banque pour ne pas avoir à rendre des comptes sur les recettes de la commercialisation des espaces des Halles de Bamako qui sont dues à la SICG depuis 2002 d'une part et d'autre part éviter les provisions réclamées par la Commission bancaire ? Selon des spécialistes en banque plusieurs étapes techniques ont été brûlées par la Notaire et la banque. Il fallait impérativement que la BHM arrête l'état des droits réels cédés par elle aux différents acquéreurs, ensuite déterminer les droits réels restants avant d'asseoir là-dessus des garanties saines au profit de la banque. C'est ce travail qui n'a pas été préalablement fait, à dessein certainement. C'est fort de toutes ces observations que la SICG a saisi la justice. La BHM s'est même appuyée sur ces vrais-faux certificats pour pratiquer des saisies, en fait illégales, qui ont permis de geler les ventes de plusieurs milliards d'espaces appartenant à la SICG aux Halles de Bamako, de travestir la vérité et de ternir l'image de l'entreprise à travers le monde, ce depuis 2004, tout en l'empêchant aussi de poursuivre ses autres projets immobiliers à l'ACI 2000 et à Souleymanebougou et d'honorer ses engagements par ailleurs ce sont des milliards de francs de préjudices subis par la SICG du fait de ces saisies abusives. Un autre auxiliaire de justice, huissier de son état, a lui aussi affirmé dans ses exploits de commandements saisies en décembre 2004 et en décembre 2005 que les droits réels sur les fonds bâtis appartenant à la SICG étaient inscrits depuis le 10 juin 2004 pour étayer ses saisies. (Voir document).
Une affirmation gratuite, sans fondement juridique. De tels comportements doivent être condamnés par notre société devenue trop permissive. Dans les jours à venir, on peut deviner qu'un vent brûlant soufflera sur les auteurs de ces forfaits et de leurs protecteurs tapis dans l'ombre. A la vérité, notre sentiment est que la BHM a voulu fuir ses responsabilités depuis 2002 pour ne pas avoir à rendre les comptes de la commercialisation des Halles à la SICG et a voulu justifier ses "comptes" vis-à-vis de sa tutelle. Elle voulait aussi faire croire que la SICG lui devait beaucoup d'argent et elle a trouvé le moyen de le faire depuis 2004 en se faisant établir ces faux-vrais certificats avec la complicité de la notaire Me Madina Deme et du conservateur foncier, Madani Sissoko. La BHM vient d'être rattrapée par le temps et la vérité. Elle va maintenant devoir s'asseoir et rendre des comptes à la SICG et à la justice malienne qu'elle a tentée d'abuser. Pour les hommes de loi, l'utilisation de tels "actes administratifs" dans des procédures judiciaires est une escroquerie à jugement. N'oublions pas que ces faux certificats d'inscriptions d'hypothèque ont été en outre le prétexte aux allégations mensongères du "Sphinx" dans son Tome I "ATT-cratie", pour nous faire croire que la SICG bénéficiait de la protection présidentielle. (Voir notre dossier sur le Sphinx). Avec ces nouveaux éléments, on peut dire que la BHM a abusé le Gouvernement, les Maliens et la SICG depuis 2002. Rappelons aussi que la banque avait reconnu avoir vendu pour 14,910 milliards en décembre 2002 qu'elle n'a toujours pas reversés à la SICG la totalité et a quand même prélevé 298 millions de nos francs afin de gratifier ses agents, pour semble-t-il avoir mené à bien l'opération des Halles. Cette découverte des faux certificats vient ainsi de mettre à nu la BHM, ses méthodes et ses incohérences. Les autorités de notre pays sont interpellées. Il y va de l'image de notre pays.
Adama Dramé
Affaire à suivre.
In Le Sphinx? hebdomadaire malien d'informations générales, d'enquêtes, d'investigations. *
N° 173 du vendredi 18 mai 2007.