Le secrétaire général des nations unies, le coréen ban Ki moon vient d'adresser au conseil de sécurité un rapport de 30 pages sur la situation en Côte d'Ivoire. Ce rapport établi sur la base des conclusions d'une mission multidisciplinaire qui a séjourné en Côte d'Ivoire du 10 au 22 avril 2007, fait des recommandations claires et précises en tout point conformes à l'accord de Ouagadougou qu'il considère comme une chance pour la Côte d'Ivoire et la communauté internationale. Nous vous en proposons quelques extraits.
Rôle du Haut Représentant pour les élections
73. Toutes les parties ivoiriennes reconnaissent, en l'acceptant, la nécessité de maintenir la responsabilité des Nations Unies pour ce qui est de la certification internationale du processus électoral, conformément à l'Accord de Pretoria, afin de garantir la transparence et la crédibilité des élections et de réduire au minimum le risque d'une crise politique au cas où certains contesteraient le processus électoral.
Il est admis que le rôle de certification des Nations Unies ne saurait se substituer aux prérogatives qui appartiennent aux institutions nationales en ce qui concerne la certification des différents aspects du processus électoral, mais qu'il vient se greffer sur ces prérogatives.
74. C'est pourquoi, et compte tenu du souhait exprimé par les parties d'exercer une plus grande maîtrise du processus de paix, ainsi que des difficultés qui sont apparues en ce qui concerne le rôle du Haut Représentant pour les élections, il est recommandé que le Conseil de sécurité envisage de confier le rôle de certification à mon Représentant spécial. Pour permettre à celui-ci de bénéficier d'un soutien et de conseils indépendants dans l'exercice de ce rôle, on pourrait envisager de créer auprès de lui un petit service, distinct de la composante électorale de l'ONUCI et comprenant au maximum trois membres. Outre ce rôle de certification, mon Représentant spécial pourrait s'acquitter du mandat originel du Haut Représentant pour les élections, tel qu'il a été énoncé dans la résolution 1603 (2005) du Conseil de sécurité.
Soutien à l'Instauration d'un environnement politique positif
79. Dans l'accord de Ouagadougou, les parties ivoiriennes se sont engagées à organiser une vaste campagne d'information et de sensibilisation pour appuyer le processus de paix et de réconciliation, et à s'abstenir de toute forme de propagande susceptible de compromettre l'unité et la cohésion nationales. La population n'étant guère informée du processus de paix, il est recommandé que l'ONUCI et les organismes compétents des Nations Unies collaborent avec les autorités ivoiriennes et les autres partenaires afin de concevoir et d'exécuter un plan efficace d'information faisant appel à tous les moyens de communication du pays et de l'ONUCI disponibles, notamment Radio ONUCI-FM, la Radio Télévision ivoirienne et le réseau des stations radio communautaires. Les autorités ivoiriennes continueront à avoir recours à Radio ONUCI-FM pour diffuser des informations concernant l'Accord et le processus de paix en général. Il est indispensable que le Gouvernement et l'ONUCI mènent une discussion et s'accordent sur la façon dont Radio ONUCI-FM et la Radio Télévision ivoirienne pourraient jouer un rôle complémentaire en appuyant le processus de paix, en encourageant la réconciliation nationale et en aidant à entretenir un environnement politique positif dans tout le pays. Des ressources supplémentaires seront requises pour augmenter la portée des ondes de Radio ONUCI-FM là où cela est le plus nécessaire.
VIII. Ajustements apportés à la présence des Nations Unies
85. Compte tenu de l'opinion exprimée par les autorités ivoiriennes, il est recommandé que l'ONUCI ne réduise pas son effectif au stade actuel. À mesure que la zone de confiance sera abandonnée, les troupes déployées dans la région seront redéployées pour appuyer le centre de commandement intégré dans l'exécution des tâches clefs qu'énonce l'accord de Ouagadougou, comme indiqué plus haut à la section VII. Dans cette perspective, la priorité consiste à déployer des troupes dans chacun des 17 sites de cantonnement, à hauteur d'une compagnie au maximum, selon que de besoin (certains sites de cantonnement comportent plus d'un site de désarmement), et à superviser et soutenir le processus de désarmement et de démobilisation ainsi que le stockage des armes. De plus, pour se conformer à la demande des parties d'établir six sites supplémentaires de DDR, l'ONUCI pourrait devoir établir des bases militaires temporaires à Kani et Ouangolodougou, dans le nord-ouest. Le reste des troupes auront à aider le centre de commandement intégré à mettre en oeuvre d'autres processus clefs, comme le processus d'identification, le redéploiement des agents d'autorité dans tout le pays et le processus électoral, tout comme elles devront assurer la sécurité du siège du centre de commandement à Yamoussoukro et renforcer les déploiements actuels de l'ONUCI dans l'ouest. Le reste de l'effectif dans la zone que recouvrait précédemment la zone de confiance comportera une section (35 hommes) dans chacun des 17 postes d'observation le long de la Ligne verte et six compagnies (600 hommes) qui seront déployées à proximité de la Ligne verte pour y constituer une force de réaction rapide.
86. Les plans de redéploiement dans l'ouest du pays et sur l'ensemble du territoire à l'appui des tâches clefs sont en train d'être mis au point en consultation avec le centre de commandement intégré et l'opération Licorne, à partir d'une analyse d'adéquation de l'effectif aux missions. L'ONUCI a également entrepris de revoir les priorités en matière de protection et de sécurité du Sous-Groupement de sécurité, en consultation avec les parties, pour resserrer l'éventail des tâches et assurer plus efficacement l'appui en matière de protection aux membres du Gouvernement qui le demandent et pour faire face aux autres priorités liées à la mission.
87. Il est recommandé qu'une fois menés à bien, le processus de DDR et le rétablissement de l'administration de l'État dans tout le pays, ce qui pourrait se faire dans les trois mois à venir, l'ONUCI examine son effectif pour déterminer les ressources militaires dont elle aura besoin pour venir à bout des tâches restantes.
Toutefois, toute réduction de l'effectif qui pourrait être décidée sur la base de cet examen devra tenir compte de la nécessité de garder suffisamment d'hommes pour garantir le bon déroulement du processus électoral. Les prochains seuils à partir desquels on pourrait commencer le retrait de l'ONUCI pourraient être la réalisation des élections présidentielles et l'installation du gouvernement élu. Dans l'intervalle, je recommande de proroger le mandat de la mission pour une nouvelle période de six mois, jusqu'en décembre 2007. Mon prochain rapport, qui sera présenté en septembre 2007, tiendra compte des progrès réalisés sur la voie de l'achèvement du DDR et du rétablissement de l'administration de l'État dans tout le pays et formulera des recommandations concernant l'effectif de la mission (militaires et policiers).
XI. Observations
98. Avant l'ouverture du dialogue de Ouagadougou, les parties ivoiriennes avaient signé cinq accords de paix depuis le début du conflit en 2002. Chacun de ces accords contribuait de manière significative au règlement de certains aspects importants de la crise. En outre, dans le cadre de ces accords, les forces impartiales aidaient à prévenir une situation dans laquelle les parties reviendraient à des hostilités sur une grande échelle. Cela étant, la signature de l'accord de Ouagadougou marque un authentique tournant dans le processus de paix en Côte d'Ivoire. Pour la première fois depuis le début de la crise, les parties ivoiriennes ont noué un dialogue de leur propre initiative, avec un facilitateur de leur choix. De surcroît, elles ont elles-mêmes tracé le cadre devant permettre de régler les questions fondamentales qui avaient jusque-là entravé les progrès du processus de paix. Les partis d'opposition, qui n'étaient pas directement associés au dialogue, ont confirmé leur plein appui à l'Accord et le mandat qu'ils avaient confié au Premier Ministre Soro à l'effet de les représenter. Tout au long du dialogue, le Premier Ministre Soro et le facilitateur n'ont pas manqué de les consulter. En conséquence, les parties ivoiriennes entendent assumer en pleine propriété le processus énoncé dans l'accord de Ouagadougou et voir les institutions nationales prendre l'initiative de l'exécution de celui-ci.
99. Je félicite les parties ivoiriennes d'avoir su mobiliser la volonté politique nécessaire pour assumer la pleine responsabilité du règlement de la crise dans leur pays et je salue le rôle de facilitation efficace joué par le Président Compaoré. Je remercie également le Président Olusegun Obasanjo du Nigéria, le Président Thabo Mbeki d'Afrique du Sud et le Président Sassou Nguesso de la République du Congo pour le rôle de médiation qu'ils ont joué au cours des quatre années écoulées.
100. La maîtrise du processus de paix fait peser sur les parties ivoiriennes une responsabilité de poids, celle d'appliquer l'accord de Ouagadougou intégralement et de bonne foi. Le fait qu'elles ont su tenir la première grande date butoir fixée dans le calendrier d'exécution est de bon augure sur ce point. Toutefois, comme dans tout processus de paix, des événements imprévus viendront mettre à l'épreuve leur volonté à chaque étape critique. Je les exhorte à faire preuve de constance et à maintenir le processus de paix sur les rails. À cet égard, il faut absolument nourrir et sustenter l'esprit de consensus engendré par l'accord de Ouagadougou, forger la cohésion nationale et encourager une véritable réconciliation nationale, afin qu'ils sous-tendent le climat politique positif qui est en train de s'instaurer. Par ailleurs, si l'on entend préserver un climat politique sain et la confiance entre les parties, il sera essentiel de venir à bout des principales sources d'insécurité que sont notamment les violations des droits de l'homme, l'activité des milices et l'incitation des médias à la violence.
101. La volonté politique des parties à elle seule ne permettra pas de maintenir le processus de paix. Ainsi, le retard avec lequel ont été lancées les opérations de démantèlement des milices, de cantonnement des ex-forces combattantes, de redéploiement de l'autorité de l'État et des sessions des audiences foraines, qui toutes devaient commencer le 23 avril, souligne les difficultés que présente l'application de l'Accord pour des institutions nationales dont la capacité demeure limitée. Les autorités ivoiriennes auront besoin de l'assistance des Nations Unies et des autres partenaires internationaux pour développer la capacité des principales institutions nationales participant à l'application de l'accord de Ouagadougou, en particulier le centre de commandement intégré qui a été constitué récemment.
102. Il va de soi que l'épreuve décisive pour l'accord de Ouagadougou sera sa capacité de régler les questions fondamentales qui sont au coeur de la crise ivoirienne, en particulier l'identification de la population, le désarmement des combattants, la réunification du pays et le rétablissement de l'autorité de l'État sur toute l'étendue du territoire. À défaut, c'est tout le processus de paix qui pourrait capoter, avec les graves conséquences que cela entraînerait non seulement pour la Côte d'Ivoire, mais également pour la sous-région.
103. L'accord de Ouagadougou représente une chance tant pour les parties ivoiriennes que pour leurs partenaires internationaux, celle de tourner la page. Pour les parties, ce pourrait bien être la dernière chance d'un règlement pacifique de la crise. Ainsi se trouveraient évités les revers et les impasses prolongées que l'on a connus dans le passé. Dans la situation idéale qui prévaut, les parties étant maîtresses du processus de paix, la communauté internationale doit adapter son rôle et ses relations avec les parties ivoiriennes à cet effet. En particulier, il importe de respecter et d'entretenir l'esprit de consensus entre les parties, car il s'agit d'un facteur critique permettant de faire avancer le processus de paix. Parallèlement, le montant considérable des ressources déjà investies en Côte d'Ivoire impose aux partenaires internationaux sur le terrain d'aider les parties à faire en sorte que tous les processus clefs se déroulent de façon transparente, équilibrée et crédible. C'est pourquoi, tout en veillant à accompagner les institutions nationales à mesure qu'elles exécutent l'Accord, les partenaires internationaux ne peuvent se contenter d'un rôle d'observateurs passifs; ils doivent fournir le soutien et les conseils nécessaires pour garantir que le processus de paix soit mené conformément aux normes acceptées internationalement. Cela exige qu'ils consultent régulièrement les parties. Aussi ne puis-je qu'exhorter les parties et le facilitateur à associer les partenaires internationaux au dispositif de surveillance et d'évaluation ()
Source: ONU