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jeudi 12 juin 2014 par CGECI

La Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI) organise un séminaire sur le tarif extérieur commun et les Mesures d'Accompagnement, à l'attention des opérateurs économiques les 12 et 13 Juin 2014 à l'Hôtel TIAMA. L'objectif étant d'apporter aux opérateurs économiques, notamment ceux chargés des questions de dédouanement, une meilleure connaissance du tarif extérieur commun de la CEDEAO et des instruments de défense commerciale d'accompagnement.
Une exigence traduite par le Vice-Président de la CGECI, Monsieur Alain Kouadio, dans son allocution d'ouverture. Il a notamment souligné que les opérateurs économiques ont l'impérieux devoir de s'informer par tous les moyens sur les évènements intervenant dans notre sous-région en matière de commerce. Monsieur GNAMIEN Guillaume, Directeur de cabinet du Ministre de l'Industrie et des Mines est allé plus loin en affirmant qu'une méconnaissance du Tarif, notamment des droits et taxes inscrits au TEC de la CEDEAO pourrait induire des difficultés pour les opérateurs économiques en général et les industriels en particulier dans le cadre de l'importation de leurs intrants et autres matières premières.
Le Tarif Extérieur Commun adopté en 2006 et réaffirmé en octobre 2013 à DAKAR par les chefs d'Etats de la CEDEAO, rentre en vigueur le 1er Janvier 2015 au moment où les échéances futures de la sous-région sont marquées notamment par les négociations de l'Accord de Partenariat Economique (APE) avec l'Union Européenne. D'où l'importance de l'union douanière comme une étape décisive et irréversible dans le processus de consolidation du marché commun. Le TEC de la CEDEAO est, selon les experts, le prolongement de celui de l'Uemoa. Ce qui laisse entrevoir des difficultés d'applications quand on tient compte du fait que les Etats, au-delà des bonnes déclarations, continuent de faire cavalier seul en matière de tarif douanier.
Pourtant, une application des TEC pourrait augmenter les volumes des échanges intra-regionales. Une étude réalisée par le Centre de Commerce International de Genève sur les mesures non tarifaires de 2012, montre que la Côte d'Ivoire a consacré en moyenne un peu plus de 20% de son offre exportable au marché de la CEDEAO sur la période de 2006-2010. Cette offre étant essentiellement composée de produits finis. Cette même étude révèle que les pays de la CEDEAO constituent la première destination des exportations de produits manufacturés de la Côte d'Ivoire (79%). Il est à rappeler qu'en application des schémas de libéralisation des échanges au sein de la CEDEAO et de l'UEMOA, de nombreuses entreprises industrielles ivoiriennes sont admises au bénéfice des régimes préférentiels des échanges en vigueur dans ces deux espaces.
En effet se sont plus de 200 entreprises industrielles ivoiriennes qui sont agréées aux schémas communautaires de libéralisation des échanges pour environ 1 000 produits. A ce jour, ce sont près de 23 000 certificats d'origine qui ont été délivrés par le Ministère d l'Industrie et des Mines sur les deux dernières années, dont environ 15 600 à destination des pays de la CEDEAO, soit plus de 65% des certificats délivrés. La Côte d'Ivoire exporte donc principalement ses produits manufacturés vers les pays de la CEDEAO, grâce notamment aux avantages accordés dans le cadre des schémas communautaires de libéralisation des échanges.
C'est pourquoi, dira le Directeur de Cabinet du Ministre de l'Industrie et des Mines, la question de la connaissance et de la maîtrise des règles régissant les échanges dans notre espace communautaire, notamment des droits et taxes inscrits au TEC, les règles d'origines et les instruments de défense commerciale de la CEDEAO, constitue un défi essentiel à relever, afin de tirer profit des opportunités offertes par le marché régional.


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