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vendredi 23 aout 2013 par AIP

Les députés ivoiriens ont adopté en plénière, vendredi, le projet de loi relatif au délai accordé sur la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi sur le foncier rural de 1998.

Ce texte, qui consacre la loi de 1998 relative à la réglementation du foncier rural en Côte d'Ivoire, a été adoptée à l'unanimité des 223 députés présents lors de cette plénière.
Il devrait permettre aux propriétaires de terres en zone rurale de disposer d'un délai de dix ans pour régulariser leur situation.


kkp/tm


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