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mardi 3 juillet 2007 par Le Matin d'Abidjan

La crise demeure. La justice n'a pas encore rendu son verdict. Le dossier sera analysé dans deux semaines. Le président de la cour suprême devra se prononcer face à la position du ministère public à son égard.

Depuis le 7 mai dernier, une crise secoue le Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café et de cacao. (FDPCC). Des producteurs ont réclamé et obtenu du tribunal de première instance d'Abidjan, la nomination d'un administrateur provisoire en remplacement de M. Henri Amouzou, le président du conseil de gestion de cette structure. M. Oulaï Tchélan, tête de file et les autres plaignants s'appuient sur un décret en date du 24 février 2006 qui met fin depuis le 24 février 2007 au mandat des membres du conseil de gestion du Fonds. Ainsi, ils vont saisir le juge des référés du tribunal de première instance d'Abidjan pour pallier, selon eux, le vide juridique installé. Par ordonnance N° 617 du 7 mai 2007, le juge des référés vidant sa saisine sur cette demande, a désigné, à cette fin, M. Akossay Akossay Koffi avec pour mission dans un délai de 6 mois, d'assurer la gestion quotidienne du Fonds et de procéder à la mise en place de ses organes. La réaction du FDPCC ne s'est pas faite pas attendre. Le 16 mai, il sollicite et obtient du président de la cour suprême, M. Tia Koné l'autorisation d'assigner M. Oulaï Tchélan et autres devant sa juridiction à l'effet de surseoir à l'exécution de l'ordonnance du 7 mai. Mais jusque là, le dossier n'a pu être vidé. Aux dernières nouvelles, le ministère public s'est saisi du dossier. Dans ses conclusions rendues il y a quelques jours, le procureur général, Mme Antoinette Mazoin indique ceci à M. Tia Koné : " Qu'il vous plaise, vous déclarer incompétent pour statuer sur la demande du FDPCC, au risque d'une violation de la loi et de vous attribuer des pouvoirs au-delà de ce qui vous est dévolu ". Le procureur général argumente en soutenant que les défenses à exécution provisoire de l'ordonnance de référé a été rendue par le premier président de la cour d'appel d'Abidjan. Or, poursuit-elle, la loi n'a organisé aucune voie de recours contre les décisions des juridictions des présidents des cours d'Appel prises en cette matière. Au niveau de la forme, le ministère public relève que devant le juge des Référés de la Cour Suprême, l'action du FDPCC a été introduite par le canal de M. Théophile Kouassi, le secrétaire exécutif. Lequel, selon Mme Mazoin, ne détient aucun pouvoir pour ester en justice au nom du fonds. " Ce qui entâche la saisine de la juridiction de M. Tia Koné ", a conclu le ministère public. Hier 2 juillet, le président de la cour suprême devrait se prononcer sur cette situation. Mais cela n'a pu se faire. L'affaire a été une fois de plus reportée. Elle a été mise en délibéré le 16 juillet prochain.

Vincent Kouassi


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