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mardi 12 juin 2007 par Notre Voie

La Commission Sécurité et Défense de l'Assemblée nationale a adopté, hier, le projet de loi relatif à la convention internationale sur les armes chimiques.

Les députés membres de la Commission Sécurité et Défense de l'Assemblée nationale ont adopté, hier, le projet de loi relatif à la convention internationale sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction.
Présenté par le ministre de la Défense, Michel Amani N'Guessan, le texte de 88 articles répartis en 7 titres a recueilli 20 voix contre une abstention. Dans l'exposé des motifs, le commissaire du gouvernement a indiqué que le projet de loi marque l'adhésion de la Côte d'Ivoire à la convention internationale sur les armes chimiques. Cette convention astreint les Etats-parties, entre autres, à l'adoption de mesures législatives et administratives pour l'application de la convention et à la destruction des armes chimiques détenues.
Le projet de loi voté hier crée une autorité nationale chargée de la mise en ?uvre de la convention au plan national et interdit, au terme de l'article 3, l'emploi d'armes chimiques. Sont interdits l'emploi d'armes chimiques, leur mise au point, leur fabrication, leur stockage, leur détention, leurs cessions, leur importation, leur exportation, leur transit, leur commerce et leur courtage?
Selon le ministre de la Défense, la Côte d'Ivoire, qui ne produit pas d'armes chimiques et n'en dispose point, tirera des bénéfices certains de son adhésion à cette convention. Elle se met, notamment, à l'abri des déconvenues consécutives aux restrictions et aux embargos sur les produits chimiques indispensables pour la recherche et la fabrication des pesticides, les engrais, des détergents et des produits cosmétiques et pharmaceutiques. Les Etats-parties sont assurés, en outre, de l'assistance de l'OIAC (organisation pour l'interdiction des armes chimiques) en cas d'attaque ou de menace d'attaque à l'arme chimique.
Après l'adoption du projet de loi, le président de la Commission Défense et Sécurité, le député Laurent Akoun, qui a dirigé avec dextérité les travaux, a souhaité que la transformation des produits chimiques en des instruments de création de richesses.




Junior Dekassan


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