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jeudi 27 decembre 2018 par APA

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Un séminaire relatif à l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et des entreprises publiques s'est ouvert, jeudi à Abidjan, à l'attention des animateurs d'institutions judiciaires et financières du pays, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne.

Cet atelier organisé par la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, vise notamment à permettre aux participants de mieux comprendre la notion d'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et à sécuriser les ressources publiques.

Ces assises visent in fine, à préserver les intérêts de l'État contre les déperditions des ressources financières occasionnées par les mesures d'exécution forcée contre les structures publiques, a expliqué dans son discours d'ouverture, le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique Jacques Konan Assahoré.

De 2017 à 2018, il ressort que sur un échantillon de 21 dossiers, les saisies contre l'État et ses démembrements se chiffrent à environ 5,9 milliards FCFA tandis que les prétentions financières dans les actions en justice contre l'État sont estimées à 207, 9 millions FCFA , a-t-il ajouté.

Poursuivant, M. Assahoré a insisté sur le fait que l'immunité d'exécution, loin de soustraire l'État de ses obligations , devrait lui permettre d'assurer sa mission de service public. A l'issue de ces assises, les modalités d'application de l'immunité d'exécution devraient être mieux maîtrisées , a-t-il espéré.

De son côté, le directeur de cabinet adjoint du ministre ivoirien de l'économie et des finances, Bernard Yapo Akpess a soutenu que la question de l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public touche à la problématique de la sécurisation des ressources publiques nécessaires à l'atteinte de nos objectifs de développement .

De son avis, il importe de mieux appréhender les notions d'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et des entreprises publiques en vue de réduire les déperditions des ressources publiques . Plusieurs communications thématiques dont celle relative à l'opportunité de la saisie des biens des personnes publiques , sont au menu de ce séminaire qui s'achève vendredi.

LB/ls

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