De retour d'une mission à l'ouest et au nord du pays, Simon Munzu, chef de la division des droits de l'homme de l'ONUCI, s'est prononcé hier à travers la conférecne qu'il a animée à Sébroko sur la situation des droits de l'homme dans ces localités. Simon Munzu, dans l'ensemble, s'est dit satisfait du climat social. " La délégation s'est rendue compte d'une amélioration du climat " a déclaré le conférencier. Par ailleurs, M. Simon Munzu est revenu sur l'ordonnance d'amnistie du chef de l'Etat. Texte dont a parlé récemment Mme Kan, Haut commissaire adjoint aux droits de l'homme des Nations unies lors de sa visite en Côte d'ivoire. Comme elle, le chef de la division des droits de l'homme de l'ONUCI a relevé quelques insuffisances au niveau de l'ordonnance en question " Il y a ambiguïté " a même fait remarquer M. Simon Munzu. Cette ordonnance en effet, couvre les crimes et délits relatifs aux atteintes à la sûreté de l'Etat liés aux troubles qui ont secoué le pays et commis entre le 12 septembre 2000 et la date d'entrée en vigueur de l'accord politique de Ouagadougou. Mais à l'exclusion, selon le conférencier, des crimes économiques, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Mais là où M. Simon Munzu est inquiet c'est que cette ordonnance couvre les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens sur le territoire national ou en exil entre le 17 septembre 2000 et la date de signature de cette ordonnance " Quelles sont les infractions connexes. Si des infractions économiques sont commises, si elles sont connexes, est-ce que ces infractions économiques bénéficient des mesures de l'amnistie ? " s'est interrogé le conférencier. Par ailleurs, revenant sur l'article 2 de cette ordonnance, qui stipule que, sont également amnistiés les faits et leurs effets collatéraux relatifs aux opérations de défense des institutions républicaines, menées par les forces de défense et de sécurité aux dates et périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Le chef de division des droits de l'homme de l'ONUCI, explique là encore qu'il y a problème. Simon Munzu s'interroge donc en ces termes " Si ces effets collatéraux ont le caractère d'une infraction économique, d'un crime contre l'humanité, est-ce que les auteurs sont amnistiés ? Sur le plan des textes, il y a l'ambiguïté et tout juriste vous le dira en terme d'interprétation. Et devant cette ambiguïté, on peut se poser la question de savoir est-ce que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les violations des droits de l'homme que l'on peut prétendre être connexes sont amnistiés ou pas " Pour lui, la réponse sur le plan de droit international est non. Parce qu'en droit international, souligne-t-il, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité ne bénéficient pas de l'amnistie. " C'est valable pour tout pays " a déclaré Simon Munzu qui s'est largement prononcé sur l'imperfection d'interprétation qui découle de l'ordonnance du chef de l'Etat ivoirien.
Djè KM