Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 8 novembre 2007, au Palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, Président de la République. Avant d'aborder l'ordre du jour, le Président de la République, constatant l'absence d'un nombre important de ministres due à leur départ en mission, a rappelé la nécessité pour les membres du gouvernement d'être réguliers aux séances du Conseil des ministres; organe où se prennent les décisions régissant la vie de la nation. En conséquence, le Premier ministre, Chef du gouvernement est appelé à veiller strictement à l'application de ce principe. Le Chef de l'Etat a ensuite donné la parole au Premier ministre pour une information du Conseil sur la finale de la Coupe de l'Intégration remportée récemment à Ouagadougou par la Côte d'Ivoire face au Niger. Après avoir introduit le sujet, le Premier ministre a demandé à son tour à passer la parole au ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs. Celui-ci a rappelé les différentes étapes du déroulement de la compétition : en quatre matches tous gagnés par la Côte d'Ivoire, 10 buts ont été marqués contre zéro encaissé, ce qui justifie bien la victoire finale et la place ainsi occupée dans cette compétition sous-régionale qui a permis de mettre en exergue les talents de nos footballeurs restés au pays, et qui méritent d'être intégrés opportunément à l'équipe nationale senior composée actuellement de joueurs professionnels évoluant à l'étranger.
Le ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs a rappelé la composition de la délégation officielle de la Côte d'Ivoire conduite par le Premier ministre, Son Excellence M. Soro Kigbafori Guillaume et comprenant le ministre des Affaires étrangères, M. Bakayoko Youssouf, le ministre de l'Intégration africaine, M. Koné Amadou, le ministre des Transports, M. Mabri Toikeusse, le ministre du Commerce, M. Soumahoro Youssouf , le ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs, M. Banzio Dagobert et le Directeur de Cabinet du Premier ministre, M. Koné Tiémoko.
Suite à cet exposé, le Président de la République a félicité le Premier ministre et sa délégation ainsi que les encadreurs et les joueurs de l'équipe nationale senior de football qui ont fièrement relevé le nom de la Côte d'Ivoire, surtout devant une belle équipe du Niger qui évoluait avec ses titulaires. Pour le Chef de l'Etat, cette victoire arrachée de haute lutte montre bien que la Côte d'Ivoire dispose d'une richesse indéniable en matière footbalistique et sera désormais, toujours aux plus grands rendez-vous du football aussi bien au niveau africain que mondial.
A la suite de Son Excellence Monsieur le Président de la République, le Premier ministre s'est félicité du brillant résultat obtenu par les Eléphants footballeurs qui ont fait preuve de cohésion et de solidarité et ont eu un bon esprit sportif au cours de la compétition. Pour le Chef du gouvernement, les jeunes footballeurs ont honoré le pays et méritent d'être récompensés.
En réponse à ce souhait, le Chef de l'Etat a informé le Conseil que la semaine prochaine au plus tard, il entend recevoir ensemble avec leurs encadreurs, les Eléphants footballeurs qui viennent de remporter la Coupe de l'Intégration; à ces fins, il a instruit le ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs en vue de prendre les contacts utiles avec le Protocole d'Etat pour les modalités pratiques d'organisation de cette cérémonie.
Poursuivant son propos, le Président de la République a fait une remarque sur le caractère archaïque et même dommageable de certaines mentions figurant sur le fichier de recensement de la population, qui en réalité n'y ont rien à faire.
Il s'agit notamment de la mention de l'ethnie sur les fichiers lors des opérations du recensement de la population. Ce sont des mentions dépassées et des indications sans objet qui doivent être débarrassées de nos fichiers de recensement. Le Premier ministre doit y veiller. C'est dans ce sens que le ministre d'Etat a demandé la parole pour rassurer le Président de la République, le Premier ministre et les membres du gouvernement que les dispositions seront prises pour l'application de la décision sus énoncée du Chef de l'Etat. Pour le ministre d'Etat, comme l'a si bien dit le Président de la République, la distinction ethnique dans les fichiers de recensement général de la population ne se justifie plus pour trois raisons essentielles :
1) aucun droit ni aucune obligation ne sont rattachés à la caractéristique ethnique ;
2) aucune politique publique ne peut être conçue sur la base de cette distinction du fait d'une immigration interne plus importante, d'un brassage plus poussé et d'une synthèse culturelle de plus en plus importante ;
3) cette distinction ethnique est contreproductive dans le processus de formation de la nation ivoirienne.
Comme on le voit, sur la base du principe de renforcement des droits de tout citoyen, et vu le besoin de mener des politiques publiques qui touchent tout habitant de notre pays là où il se trouve, il devient nécessaire de proscrire toute référence ethnique dans les documents administratifs.
Pour conclure ce point, le Président de la République a clairement exprimé sa volonté de marquer une rupture avec le passé qui relève du temps colonial, et qui ne correspond aujourd'hui, ni à nos mentalités, ni à nos réalités vécues.
Dans la suite de son propos, le Chef de l'Etat a abordé la question du coût du permis de conduire. Il a tout d'abord rappelé que la question du permis de conduire touche environ deux millions de personnes et comme telle, doit être traitée avec minutie, pour ne pas laisser au chômage et dans le dénuement, nos compatriotes qui ne vivent que de leurs permis de conduire, source de revenu pour eux et leur famille. Pour ces raisons, le Président de la République a instruit, à travers son intérimaire, le ministre des Transports en vue de ramener le coût du permis de conduire à son montant antérieur. Par cette mesure, il s'agit non seulement de garantir le niveau de vie d'une importante frange de la population, mais également de stabiliser le secteur, d'apaiser les esprits et d'éviter ainsi tout risque de manifestation destructive.
Le Conseil a salué vivement cette décision qui vient bien à son heure.
Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné un projet d'ordonnance, plusieurs projets de décrets et entendu diverses communications.
- ORDONNANCEAu titre du Premier ministre en liaison avec le ministère de l'Intérieur, le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l'Economie et des Finances
Sur exposé du Premier ministre, Chef du gouvernement, le Président de la République a pris une ordonnance portant suppression de la carte de séjour.
Cette ordonnance vise non seulement à supprimer la carte de séjour, mais aussi à permettre aux ressortissants de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) de circuler librement avec les titres d'identité délivrés par les autorités compétentes de leur pays d'origine.
Pour le Chef de l'Etat, il s'agit par cette ordonnance, de supprimer totalement la carte de séjour et non d'instituer un nouveau titre de séjour pour les ressortissants de la CEDEAO.
En effet, ceux-ci pourront désormais circuler librement avec les pièces administratives délivrées par les autorités compétentes de leur pays d'origine, qu'il s'agisse de carte nationale d'identité ou de carte consulaire. Dès lors, le Président de la République invite les représentations diplomatiques ou consulaires des pays de la CEDEAO, à veiller à ce que leurs ressortissants détiennent les titres d'identité délivrés par leurs services compétents, et qui sont les seules pièces qu'ils doivent avoir sur eux pour circuler librement sur tout le territoire national. Il est à noter que c'est à ces Autorités diplomatiques ou consulaires des pays de la CEDEAO, qu'il revient de fournir à l'Etat ivoirien toutes les données relatives à leurs ressortissants vivant en Côte d'Ivoire.
Pour le Chef de l'Etat, il ne fait aucun doute que cette mesure, qui donne la quiétude aux étrangers, est d'abord bénéfique pour la Côte d'Ivoire en ce qu'elle vient mettre fin aux fraudes sur les titres d'identité et les documents administratifs délivrés par les Autorités ivoiriennes, avant d'être ensuite une mesure profitable aux ressortissants de la CEDEAO, qui ne subiront plus désormais les tracasseries policières. En ce qui concerne l'aspect financier de la carte de séjour qui vient d'être supprimée, le Président de la République a fait observer que les prévisions financières annuelles attendues à l'instauration de cette carte en 1990, étaient de 25 milliards de francs CFA. Ces prévisions n'ont jamais été réalisées et la contribution financière provenant du placement des cartes de séjour émises est en réalité insignifiante.
Au total, il est apparu nécessaire de supprimer définitivement la carte de séjour en Côte d'Ivoire, en ce qui concerne les ressortissants de la CEDEAO. Enfin, il est à préciser que la mesure ci-dessus ne concerne que les ressortissants de la CEDEAO et non les autres communautés étrangères vivant en Côte d'Ivoire.
Pour une application effective de cette mesure, le Président de la République a placé sous la haute autorité du Premier ministre, des séances de travail et d'harmonisation entre le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l'Intégration africaine, le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Défense pour une meilleure diffusion des consignes à la base.
En effet, les ministres concernés doivent pouvoir expliquer aux agents des Forces de défense et de sécurité appelés à intervenir sur le terrain pour des contrôles d'identité que désormais, s'agissant des ressortissants des pays membres de la CEDEAO, il n' y a ni carte de séjour, ni autre titre proche ou équivalent à exiger. En clair, seules les pièces d'identité délivrées par les autorités compétentes de leur pays d'origine pourront, en cas de besoin, être présentées. Par ailleurs, il est à observer que la suppression de la carte de séjour va certainement avoir un impact positif sur la fluidité routière.
II ? DECRETS
A- Mesures générales
Au titre du ministère
de l'Intérieur
Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant modification du décret n° 2003-412 du 30 octobre 2003 fixant les modalités d'application de la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps préfectoral. Ce décret modificatif apporte des réponses appropriées aux insuffisances relevées dans le statut du Corps préfectoral. Dans cette optique, il institue un autre mode d'évaluation des performances professionnelles axé sur l'échelon ainsi que le mérite, ce dernier critère prenant en compte l'ancienneté dans le grade et la notation, sans préjudice des formations continues. Il prévoit également des modifications aux dispositions transitoires relatives au reclassement. Il autorise l'intégration des Administrateurs civils assumant des fonctions de direction et de contrôle à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, des autres départements ministériels et des Institutions de la République, au grade immédiatement supérieur au moment de leur affectation, à condition qu'ils justifient d'une ancienneté de quatre années dans ledit grade. En tout état de cause, ce décret va insuffler aux fonctionnaires concernés le dynamisme tant attendu dans l'accomplissement de leurs missions régaliennes.
Au titre du ministère
des Affaires étrangères
Au titre du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Sur présentation des ministres concernés et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé deux décrets.
Le premier décret modifie et complète le décret n° 2006-110 du 07 juin 2006 portant organisation du ministère des Affaires étrangères. La modification porte essentiellement sur la création d'un poste de Secrétaire général adjoint en vue du renforcement des capacités du secrétariat général dudit ministère.
Le second décret porte organisation du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme. Ces décrets permettront aux titulaires des départements ministériels concernés de disposer d'un cadre organique approprié devant leur permettre d'accomplir les missions qui leur sont assignées.
Au titre du ministère de la Fonction publique et de l'Emploi
Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret instituant le Conseil national du travail (CNT).
Ce décret crée entre les partenaires sociaux que sont le Gouvernement, les employeurs et les travailleurs, un organe de concertation et de réflexion sur toutes questions relatives au monde du travail.
Il met en place une structure formelle axée sur le dialogue social entre ces partenaires.
Il s'agit d'un mécanisme tendant à assurer la prévention et en tant que de besoin, le règlement des conflits collectifs de travail ou le suivi du protocole d'accord en attente d'être signé, portant trêve sociale de trois ans.
Ce décret vient donc combler un vide profond dans le monde du travail par l'instauration d'un cadre institutionnel tripartite de concertation et de réflexion permanentes à même d'apporter une réponse certaine aux difficultés de tous genres que connaît ce milieu.
Au titre du ministère
de la Fonction publique
et de l'Emploi en liaison avec
Le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret modifiant et complétant le décret n° 93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les Etablissements publics nationaux.
Ce décret apporte une modification profonde tendant à rehausser les différents niveaux de recrutement des personnels pénitentiaires, en vue de leur permettre d'accomplir efficacement leur mission de prise en charge et de préparation à la réinsertion des détenus.
A cette fin, le décret ne prend en compte désormais que le Brevet d'études du premier cycle (BEPC), le Baccalauréat (BAC), le Diplôme d'études universitaires générales (DEUG) et la Maîtrise d'enseignement supérieur comme diplômes d'accès à cette corporation.
Corrélativement, le personnel reçoit les appellations suivantes:
agents d'encadrement-contrôleurs;
attachés et administrateurs des services pénitentiaires.
Il est à noter que l'intégration du personnel en fonction dont le niveau de recrutement n'est pas le même que celui institué par le présent décret, aux corps d'emploi ainsi créés, se fera par voie de concours spécial jusqu'à extinction de la dernière liste des agents des anciens corps. Les modalités d'organisation de ce concours seront déterminées par arrêté conjoint du ministre de la Fonction publique et de l'Emploi et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme.
B- Mesures individuelles
Au titre du ministère de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions
en liaison avec le ministère de l'Economie et des Finances
Sur proposition du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. Gbizié Gohou Nicolas, Administrateur des Services financiers, en qualité de Directeur des Affaires administratives et financières du ministère. Au titre du ministère de la Ville et de la Salubrité urbaine ,. en liaison avec le ministère de l'Economie et des Finances
Sur proposition du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. Tra Bi Tiékoura Félix, Administrateur des Services financiers, en qualité de Directeur des Affaires administratives et Financières du ministère. Au titre du ministère du Commerce en liaison avec le ministère de l'Economie et des finances
Sur proposition du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. Adou Kouamé Serge-Philippe, Administrateur des Services financiers, en qualité de Directeur des Affaires administratives et financières du ministère. Au titre du ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts en liaison avec le ministère de l'Economie et des Finances. Sur présentation du ministre de l'Economie et des Finances et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. Goho Bého Emile, Administrateur des Services financiers, en qualité de Directeur des Affaires administratives et financières du ministère.
Au titre du ministère de la Culture et de la Francophonie en liaison avec le ministère de l'Economie et des Finances
Sur proposition du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. KONE Salif, Administrateur des Services financiers, en qualité de Directeur des Affaires administratives et financières du ministère.
II ? COMMUNICATIONS
A- Mesure générale
Au titre du ministère de la Culture et de la Francophonie
Le Conseil a entendu une communication relative à l'ouverture de la représentation culturelle de la Côte d'Ivoire au Maroc.
La communication indique que conformément à la mesure prise par notre pays d'ouvrir des représentations culturelles dans les Ambassades ivoiriennes, le Maroc, pays arabophone et francophone ayant signé un accord de coopération culturelle avec la Côte d'Ivoire, a été choisi pour abriter la première représentation culturelle ivoirienne en Afrique.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.
Il faut relever qu'après l'exposé du ministre, le Président de la République a ouvert un débat sur la représentation de certains secteurs d'activités ou de certains départements ministériels à l'extérieur de la Côte d'Ivoire. Pour le Chef de l'Etat, les Représentants nommés dans ce cadre par arrêté conjoint du ministre des Affaires étrangères et des ministres techniques concernés sont placés d'office sous l'autorité de l'Ambassadeur, seul représentant officiel de la Côte d'Ivoire auprès du pays d'accueil. Compte tenu de la nécessité de clarifier la composition des différents personnels de nos Ambassades à l'étranger, notamment l'Ambassade de Côte d'Ivoire en France, le Président de la République a donné des instructions fermes pour que soit dégagé dans les meilleurs délais, un format type du contenu de nos ambassades. Le ministre des Affaires étrangères est appelé à soumettre au Premier ministre à bref délai, un projet dans ce sens. Celui-ci sera adopté avec célérité et appliqué avec rigueur pour permettre à l'Etat :
de débarrasser les Ambassades de Côte d'Ivoire à l'Etranger, d'agents qui n'y ont pas leur place ou dont la présence nuit au bon fonctionnement et au rendement du Service ;
de mettre ainsi fin à une pagaille qui n'a que trop duré.
Poursuivant sa réflexion sur nos Représentations diplomatiques et consulaires à l'étranger, le Chef de l'Etat a également relevé la nécessité de procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat de Côte d'Ivoire à l'étranger, pour une meilleure lisibilité dans le positionnement des Services ainsi que le logement des personnels affectés dans les Ambassades.
Pour le Président de la République, plus rien ne sera comme avant, la rigueur et la transparence devant être désormais de mise aussi bien dans la gestion des ressources humaines que dans celle des ressources immobilières, matérielles et financières de nos Ambassades à l'étranger.
B- Mesures individuelles
Au titre du ministère des Affaires étrangères
Le Conseil a entendu trois communications.
La première communication est relative aux agréments accordés par:
- la République française à la nomination de M. Pierre Aimé Rémy Kipré, en qualité
d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, avec résidence à Paris ;
- la République fédérale d'Allemagne à la nomination de M. Adom Kacou Houadja Léon, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, avec résidence à Berlin ;
- la République arabe d'Egypte à la nomination de M. Tanoh-Boutchoué Bernard, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, avec résidence au Caire ;
- la République de Guinée à la nomination de M Goho Bah Georges, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, avec résidence à Conakry.
La deuxième communication est relative à l'extension de la compétence de certains de nos Ambassadeurs à l'étranger déjà en poste. Il s'agit de :
M. AÎKO Ziké Marc, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République fédérale du Nigeria, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près la République du Bénin, avec résidence à Abuja ;
M. Alain Nicaise Papatchi Coffi, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République populaire de Chine, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près la République populaire démocratique de Corée et la République socialiste du Vietnam, avec résidence à Beijing.
Mme Boa Liliane Marie Laure, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près le Japon, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Royaume de Malaisie avec résidence à Tokyo ;
M. Fagnidi Gnagno Philibert, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la Fédération de Russie en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près la République de Lettonie et près les Républiques d'Azerbaïdjan, de Belarus, de Georgie, de Lituanie et d'Ukraine, avec résidence à Moscou. M. Koudou Kessié Raymond, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près l'Etat d'Israël, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près la République de Turquie avec résidence à Tel-Aviv. La troisième communication est relative à des demandes d'agrément formulées par plusieurs pays en faveur de la nomination de leurs Ambassadeurs en Côte d'Ivoire. La liste de ces pays ainsi que les noms de leurs représentants agréés feront l'objet d'une attestation spéciale du Secrétaire général du gouvernement qui sera jointe en annexe au présent communiqué. Au titre du ministère de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs. Le Conseil a donné son agrément au détachement de M. KOFFI Logbé Antony auprès du Centre international d'athlétisme de Dakar (CIAD), au Sénégal.
Fait à Abidjan, le 8 novembre 2007
Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
DU GOUVERNEMENT
Félix TYEOULOU-DYELA