Le juge des Referés d'heure à heure a rendu sa décision hier contre la banque dans le litige MTN ? IBAS
La Bicici condamnée à produire l'original du cheque litigieux
Cet article rend imparfaitement et subjectivement compte une décision rendue par le juge des referés du tribunal d'Abidjan le 03 juillet 2007, et fait état d'une complicité entre notre banque et la société MTN CI en vue de faire obstacle au paiement par cette dernière d'astreintes au profit de la société IBAS. La BICICI proteste vivement contre le traitement tendancieux de cette affaire et se voit contrainte d'user de son droit de réponse en vue de rétablir la réalité des faits. La BICICI n'est intervenue dans ce litige qui oppose à l'origine la société IBAS à LOTENY TELECOM qu'en tant que tiers saisi, et pour faire suite à une procédure de saisie attribution de créances pratiquée le 16 mars 2004 à l'encontre de son client, la société LOTENY TELECOM devenue aujourd'hui MTN.
Le 26 mai 2004, au terme de cette procédure diligentée à la requête de la société IBAS, la BICICI a pour chèque remis la somme de Fcfa 12321738 F à la SCPA Ouattara et Bilé, conseil de la dite société dûment mandaté par elle. Le règlement ainsi fait a libéré totalement la BICICI en sa qualité de tiers saisi.
S'agissant de l'original du chèque, il a été conforme comme le veut l'usage conservé par la banque. Par la suite, la banque a été assignée le 24 juillet 2007 par la société IBAS en vue de mettre à sa disposition certains documents dont l'origine du chèque cité ci ? dessous. La procédure en était là lorsque Fraternité Matin a pris cette affaire en main en citant à deux reprises la banque de façon malveillante allant jusqu'à utiliser le concept de complicité.
Dans cette affaire, la BICICI n'a fait que prêter son concours à l'exercice d'une voie d'exécution. Il est concevable que le respect que le respect de cette obligation légale soit aujourd'hui utilisé pour porter atteinte à son image. En tout état de cause, la BICICI en entreprise respectueuse des décisions de justice, de la réglementation attend la signification de l'ordonnance pour prendre des mesures appropriées. La BICICI exhorte le quotidien Fraternité Matin a plus de professionnalisme pour éviter de ternir sa crédibilité.
Fait à Abidjan 10 octobre 2007